En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site jeux-festival.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Éditeur : Communauté de communes Parthenay-Gâtine, organisatrice du Festival Ludique International de Parthenay (FLIP).
  • Adresse : 2, rue de la Citadelle, CS 80192 – 79200 PARTHENAY.
  • Téléphone : 05 49 71 08 80
  • Courriel : ccpg@cc-parthenay-gatine.fr
  • SIRET : 20004133300267
• Directeur de la publication : Jean-Michel Prieur, président de la Communauté de communes Parthenay-Gâtine.
• Hébergement et maintenance : Communauté de communes Parthenay-Gâtine.
• Webmaster : service des Jeux de la Communauté de communes Parthenay-Gâtine : flip@cc-parthenay-gatine.fr

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

Responsabilité

La connexion de l’utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité. La Collectivité ne peut être tenue pour responsable de tout dommage issu d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de la Communauté de communes Parthenay-Gâtine. En vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la Communauté de communes Parthenay-Gâtine.

Conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ne peut interdire « la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ». Toutefois, en application des dispositions de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, cette diffusion ne peut « porter atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur ». 

La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées par courriel à : communication@cc-parthenay-gatine.fr 

Crédits

• Conception et réalisation : Communauté de communes Parthenay-Gâtine
• Photographies : Communauté de communes Parthenay-Gâtine (sauf mention contraire)
• Vidéos :  Communauté de communes Parthenay-Gâtine (sauf mention contraire)

Données personnelles

Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.

• Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de gestion et de protection de vos données personnelles.